Droxler Avocats SA

ACTES NOTARIÉS ET CERTIFICATIONS

Maître Droxler, notaire public, authentifie les actes notariés suivants en allemand, français et anglais :


Authentification du droit des sociétés / Création de société
Conseils complets pour le choix de la forme de société appropriée.

Rédaction des documents nécessaires tels que l'acte authentique de fondation, les statuts, l'inscription au registre du commerce, etc., y compris l'authentification notariale pour la création d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limitée (Sàrl), la création d'une fondation ou l'inscription d'une société en nom collectif, d'une entreprise individuelle ainsi que la création d'une association, etc.

Autres actes relevant du droit des sociétés
Préparation et authentification d'une modification des statuts (p. ex. changement de raison sociale, de but ou de siège), d'une transformation d'une société (p. ex. d'une Sàrl en une SA) ou d'une fusion, ainsi que de décisions relatives à l'augmentation du capital, à la réduction du capital et à la dissolution (liquidation) d'une société ; rédaction de contrats tels que pacte d'actionnaires, contrat de travail, contrat de prêt, etc.


Légalisation (certification)
Légalisation d'une signature ou d'une copie. En cas de besoin, apostille de la Chancellerie d'Etat inclus.


Contrat de mariage
Conseil sur le choix du régime matrimonial et authentification du contrat de mariage pour l'aménagement concret, la modification ou la suppression du régime matrimonial, notamment la participation aux acquêts, la séparation de biens ainsi que la communauté de biens.


Règlement de la succession
Pacte successoral : un pacte successoral authentifié permet au futur testateur de prendre de son vivant des engagements contraignants avec des tiers, par exemple pour s'avantager mutuellement sur le plan successoral par un contrat d'institution d'héritier ou de legs. Le pacte successoral permet de répondre entièrement aux besoins individuels des parties contractantes. Par exemple, les héritiers réservataires peuvent même renoncer valablement à leur réserve héréditaire en signant un pacte successoral en faveur de membres de leur famille (contrat de renonciation à la succession ou achat de succession).

Dispositions de dernière volonté / testament : contrairement au pacte successoral, le testament est un acte juridique unilatéral. C'est avec plaisir que je vous conseillerai et vous soutiendrai dans votre planification successorale (institution d'héritier et déshérence, héritiers réservataires et présomptifs, clause bénéficiaire maximale et legs).
Les dispositions testamentaires peuvent être modifiées ou annulées à tout moment, à condition que les conditions de forme légales soient respectées.

Planification de la prévoyance
Conseil et rédaction de mandats pour cause d'inaptitude, de directives anticipées du patient et de dispositions en cas de décès.


Authentification d'autres déclarations
Acte authentique exécutoire / titre exécutoire, cautionnement ou déclaration sous serment, etc.